La loi ALUR et la notion d'« aliénation à titre gratuit »

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: URBANISME; Préemption et réserves foncières; Dispositions communes aux droits de préemption; Procédure de préemption; Aliénation à titre gratuit

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. La loi ALUR et la notion d'« aliénation à titre gratuit ». Actualité juridique Droit administratif, 2014, 34, pp.1913. ⟨halshs-02220349⟩