Renseignement : le Conseil d'Etat, simple réceptacle d'une juridiction d'exception ?

Pascale Gonod (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: CONTENTIEUX; Compétence; Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative; Compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat; Litige relatif à l'utilisation des techniques de renseignement

Domaines: Droit

Pascale Gonod. Renseignement : le Conseil d'Etat, simple réceptacle d'une juridiction d'exception ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 14, pp.777. ⟨halshs-02220454⟩