L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin

Rozen Noguellou

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin

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Rozen Noguellou

Fonction : Auteur
PersonId : 792672
IdRef : 050182285

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

DOMAINE CONTRAT DROIT EUROPEEN Domaine public Occupation du domaine public Exercice d'une activité économique Procédure transparente Contrat domanial Prorogation automatique Directive Services Droit de l'Union européenne Principes généraux du droit de l'Union européenne Transparence

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https://shs.hal.science/halshs-02220746

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:14:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220746 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220746 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 38, pp.2176. ⟨halshs-02220746⟩

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