Elus locaux : en finir avec le principe de gratuité - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Elus locaux : en finir avec le principe de gratuité

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https://shs.hal.science/halshs-02220877

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:17:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220877 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220877 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Elus locaux : en finir avec le principe de gratuité. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 24, pp.1353. ⟨halshs-02220877⟩

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