Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi

Bertrand Mathieu (1, 2) , Anne-Marie Le Pourhiet (3, 4) , Ferdinand Mélin-Soucramanien (5, 6) , Anne Levade (7, 8) , Xavier Philippe (1, 8) , Dominique Rousseau (1, 8)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103
3 UR - Université de Rennes
4 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique
5 UB - Université de Bordeaux
6 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État
7 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
8 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Droit pénal et procédure pénale; Négation des génocides; Génocide arménien

Domaines: Droit

Bertrand Mathieu, Anne-Marie Le Pourhiet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Anne Levade, Xavier Philippe, et al.. Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.393. ⟨halshs-02226939⟩