La Commission Jospin, premier bilan et perspectives

Ferdinand Mélin-Soucramanien (1, 2) , Dominique Rousseau (3, 2) , Bertrand Mathieu (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: PARLEMENT

Domaines: Droit

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu. La Commission Jospin, premier bilan et perspectives. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.27. ⟨halshs-02226976⟩