La décision sur les « frontaliers suisses » : la confusion et l'esquisse d'une place à la solidarité

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Cons. const., 26 mars 2015, n° 2015-460 QPC, Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et autres, D. 2015. 738)

Mots clés: DROIT SOCIAL; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Droit du travail; Travailleurs frontaliers

Domaines: Droit

Francis Kessler. La décision sur les « frontaliers suisses » : la confusion et l'esquisse d'une place à la solidarité. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.247. ⟨halshs-02227095⟩