La décision sur les « retraites chapeaux » : le juge constitutionnel face au capharnaüm des prélèvements sur des rémunérations différées

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Conseil constitutionnel, 20 novembre 2015, n° 2015-498-QPC, Société SIACI Saint-Honoré SAS et autres, D. 2015. 2384

Mots clés: DROIT SOCIAL; Retraites chapeaux; Prélèvements sociaux; Rémunérations différées

Domaines: Droit

Francis Kessler. La décision sur les « retraites chapeaux » : le juge constitutionnel face au capharnaüm des prélèvements sur des rémunérations différées. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.86. ⟨halshs-02227132⟩