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Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02227337
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:06
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227337 , version 1
Citer
Judith Rochfeld. Le « contrat de fourniture de contenus numériques » : la reconnaissance de l'économie spécifique « contenus contre données ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 01, pp.15. ⟨halshs-02227337⟩
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