Décision prononcée en audience publique le 4 octobre 2041
Résumé
Président et assesseurs,Valery Turcey - Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02227487
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:57
Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-09:49:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227487 , version 1
Citer
Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski. Décision prononcée en audience publique le 4 octobre 2041. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 11, pp.613. ⟨halshs-02227487⟩
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