La nullité des contrats de construction ou les chausse-trapes éventuelles rencontrées dans son application - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La nullité des contrats de construction ou les chausse-trapes éventuelles rencontrées dans son application

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232256 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232256 , version 1

Citer

Olivier Milhac. La nullité des contrats de construction ou les chausse-trapes éventuelles rencontrées dans son application. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.9. ⟨halshs-02232256⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More