La portée du principe communautaire de transparence

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour de justice des Communautés européennes, Grande ch., 13 novembre 2007, Commission c/ Irlande, aff. C-507/03

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Marché public de services; Droit communautaire; Procédure allégée; Principe de transparence

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. La portée du principe communautaire de transparence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 01, pp.40. ⟨halshs-02233302⟩