Précisions sur le in house

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

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Rozen Noguellou

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Cour de justice des Communautés européennes, 17 juill. 2008, Commission c/ République italienne, aff. C-371/05

MARCHE PUBLIC Marché public de travaux Concession de service public Marché in house Société mixte

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02233399

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halshs-02233399 , version 1 (01-08-2019)

Rozen Noguellou. Précisions sur le in house. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 10, pp.500. ⟨halshs-02233399⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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