Capacité des candidats et contenu des avis d'appel public à la concurrence

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Conseil d'Etat, 8 août 2008, Région de Bourgogne, req. n° 307143, AJDA 2008. 1565, à paraître au Lebon

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Appel d'offre; Capacité technique et financière; Appel public à la concurrence

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. Capacité des candidats et contenu des avis d'appel public à la concurrence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 10, pp.503. ⟨halshs-02233401⟩