Les recours contre les marchés publics. L'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, suites

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Conseil d'État, 17 déc. 2008, Association pour la protection de l'environnement du Lunellois, req. n° 293836, publié au Lebon, AJDA 2008. 2423 ; Conseil d'État, 22 déc. 2008, Société Berri Développement, req. n° 313677, mentionné aux Tables du Lebon, AJDA 2009. 12 (2 espèces)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Contentieux; Recours des tiers; Recevabilité; Concurrent évincé

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. Les recours contre les marchés publics. L'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, suites. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 04, pp.246. ⟨halshs-02233461⟩