Le partenariat public-privé institutionnalisé devant la Cour de justice

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour de justice des Communautés européennes, 15 oct. 2009, Acoset Spa, aff. C-196/08 ; AJDA 2009. 1922, AJDA 2010. 105, note J.-D. Dreyfus et M. Peltier

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Partenariat public-privé; Concurrence; Egalité de traitement; Transparence

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. Le partenariat public-privé institutionnalisé devant la Cour de justice. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 03, pp.153. ⟨halshs-02233581⟩