La qualification des concessions d'aménagement

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Tribunal administratif de Nantes, 22 févr. 2010, Société en cours de constitution entre la SAS Besnier Aménagement et les propriétaires de l'association foncière urbaine libre des Grands Pins, req. n° 1000564

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Notion; Concession d'aménagement; Concession de travaux

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. La qualification des concessions d'aménagement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 05, pp.268. ⟨halshs-02233606⟩