L'affaire Jean Bouin

Stéphane Braconnier (1, 2) , Rozen Noguellou (3, 4)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Conseil d'État, sect., 3 déc. 2010, Ville de Paris, Association Paris Jean Bouin, Société Paris Tennis, req. n° 338272, Lebon ; AJDA 2010. 2343 ; ibid. 2011. 18, étude S. Nicinski et E. Glaser ; AJCT 2011. 37, obs. J.-D. Dreyfus ; Contrats Marchés publ. 2011, comm. n° 25, note G. Eckert ; Dr. adm. 2011, comm. n° 17, note F. Brenet et F. Melleray

Mots clés: MARCHE PUBLIC; DOMAINE PUBLIC; Délégation de service public; Définition; Mission d'intérêt général; Contrôle de la commune; Occupation; Autorisation; Mise en concurrence; Publicité préalable

Domaines: Droit

Stéphane Braconnier, Rozen Noguellou. L'affaire Jean Bouin. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 03, pp.162. ⟨halshs-02233708⟩