Confirmation de la jurisprudence sur les contrats de coopération entre personnes publiques

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour de justice de l'Union européenne, 19 déc. 2012, aff. C-159/11, Azienda Sanitaria Locale di Lecce, Università del Salento, AJDA 2012. 2407 ; ibid. 2013. 335, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 309, obs. D. Capitant

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Contrat entre personnes publiques; Gestion d'un service public

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. Confirmation de la jurisprudence sur les contrats de coopération entre personnes publiques. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 04, pp.213. ⟨halshs-02233964⟩