Accessibilité des locaux. Locaux de travail

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

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Francis Kessler

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Décr. n° 92-332 et n° 92-333, 31 mars 1992, JO 1er avr. 1992, p. 4611 et 4614)

PERSONNE HANDICAPEE Accessibilité des bâtiments Local de travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02234802

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:04

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halshs-02234802 , version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. Accessibilité des locaux. Locaux de travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.730. ⟨halshs-02234802⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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