Accessibilité des ascenseurs. Mise en conformité

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

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Francis Kessler

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Décr. n° 92-535, 16 juin 1992, Circ. 16 juin 1992, JO 18 juin 1992 p. 117)

PERSONNE HANDICAPEE Accessibilité des bâtiments Ascenseur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02234803

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02234803 , version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. Accessibilité des ascenseurs. Mise en conformité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.731. ⟨halshs-02234803⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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