Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71
Résumé
(CJCE 4 oct. 1991, aff. C-349/87 Paraschi c/ LVA Württemberg arrêt non encore paru au Recueil)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234809
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234809 , version 1
Citer
Francis Kessler. Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.735. ⟨halshs-02234809⟩
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