Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 3 oct. 1991, Tourret c/ CRAM du Massif-Central, Sommaire de séc; soc. 1991, p. 4633)

Mots clés: RETRAITE; Assurance vieillesse; Période validée; Indemnité de congés payés; Imputation

Domaines: Droit

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.740. ⟨halshs-02234814⟩