Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité
Résumé
(Soc. 24 oct. 1991, non encore publié
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234815
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:16
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234815 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.741. ⟨halshs-02234815⟩
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