Régimes de retraite de base. Avantages complémentaires des pensions de retraite personnelles ou de réversion (non). Prise en compte de la majoration pour enfants dans le calcul de la limite du cumul autorisé

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(2 arrêts, Soc. 6 févr. 1992, Maillard c/ CNAVTS et Bachelot c/ CRAM de Bourgogne-France-Comté, Sommaire de séc. soc. 1992.1686)

Mots clés: RETRAITE; Pension de retraite; Cumul; Majoration pour enfants; Prise en compte

Domaines: Droit

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Avantages complémentaires des pensions de retraite personnelles ou de réversion (non). Prise en compte de la majoration pour enfants dans le calcul de la limite du cumul autorisé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.742. ⟨halshs-02234817⟩