Des informations bien utiles dans les documents parlementaires accompagnant le projet de loi de finances pour 1993 : les avis présentés au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les personnes handicapées (Ass. Nat. 1re session ordinaire 1992-1993 n° 2946) et celui de la Commission des affaires sociales du Sénat la politique en faveur des handicapés (Sénat 1992-1993 avis n° 60)

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; Généralités; Document parlementaire; Loi de finances

Domaines: Droit

Francis Kessler. Des informations bien utiles dans les documents parlementaires accompagnant le projet de loi de finances pour 1993 : les avis présentés au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les personnes handicapées (Ass. Nat. 1re session ordinaire 1992-1993 n° 2946) et celui de la Commission des affaires sociales du Sénat la politique en faveur des handicapés (Sénat 1992-1993 avis n° 60). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.179. ⟨halshs-02234834⟩