« L'amendement Creton », l'allocation aux adultes handicapés et les handicapés de plus de 20 ans maintenus en IMPro

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Lett. CNAF, 2 mars 1992, Juris handicap 1992, n° 26, p. 61)

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; Etablissement d'éducation spéciale; Frais de séjour; Maintien au-delà de l'âge limite; Charge

Domaines: Droit

Francis Kessler. « L'amendement Creton », l'allocation aux adultes handicapés et les handicapés de plus de 20 ans maintenus en IMPro. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.181. ⟨halshs-02234837⟩