Allocation aux adultes handicapés : retour à la case départ quant aux conditions de ressources

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Décr. n° 92-1096, 2 oct. 1992, JO 8 oct. 1992 p. 13982)

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; Allocation aux adultes handicapés; Condition d'octroi; Condition de ressources; Ressource effectivement perçue

Domaines: Droit

Francis Kessler. Allocation aux adultes handicapés : retour à la case départ quant aux conditions de ressources. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.181. ⟨halshs-02234838⟩