La modification du décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Résumé
(Décr. n° 92-1064, 1er oct. 1992, JO, 3 oct. 1992 p. 13745)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:43
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234840 , version 1
Citer
Francis Kessler. La modification du décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.183. ⟨halshs-02234840⟩
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