Les demandeurs d'emploi en stage ont enfin une couverture accident du travail
Résumé
(Décr. n° 92-690, 17 juill. 1992, JO 23 juill. 1992, p. 9929)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234842
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:45
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234842 , version 1
Citer
Francis Kessler. Les demandeurs d'emploi en stage ont enfin une couverture accident du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.184. ⟨halshs-02234842⟩
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