Licenciement, accident du travail ou maladie professionnelle, toujours de la jurisprudence - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Licenciement, accident du travail ou maladie professionnelle, toujours de la jurisprudence

Résumé

(Toulouse 10 janv. 1992, inédit ; Soc. 30 juin 1992, CSBP n° 43 p. 242 ; Soc. 9 juill. 1992, CSBP n° 43 p. 242)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234844 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234844 , version 1

Citer

Francis Kessler. Licenciement, accident du travail ou maladie professionnelle, toujours de la jurisprudence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.185. ⟨halshs-02234844⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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