Régimes de retraite de base. Justification des périodes d'assurance. Preuve du versement ou du décompte des cotisations
Résumé
(Soc. 30 janv. 1992, CRAM Limoges c/ Alphonsine Calloch, Bull. jur. UCANSS, n° 35, 1992 Ia I1)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234845
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:47
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234845 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Justification des périodes d'assurance. Preuve du versement ou du décompte des cotisations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.194. ⟨halshs-02234845⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements