Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Activité accomplie pour le compte du conjoint. Preuve de salariat par serment. Validation algérienne

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 5 déc. 1991, CRAM de Marseille c/ Antoinette Alessandra, Bull. jur. UCANSS, n° 35, 1992 Ia I1)

Mots clés: RETRAITE; Assurance vieillesse; Période validée; Cotisation; Preuve

Domaines: Droit

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Activité accomplie pour le compte du conjoint. Preuve de salariat par serment. Validation algérienne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.195. ⟨halshs-02234847⟩