Régime de retraites de base. Régime d'assurance-vieillesse des industriels et commerçants (ORGANIC). Allocation de conjoint coexistant. Maintien en cas de divorce

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 14 mai 1992, non encore publiée)

Mots clés: RETRAITE; Assurance vieillesse; Industriel et commerçant; Allocation de conjoint existant; Divorce

Domaines: Droit

Francis Kessler. Régime de retraites de base. Régime d'assurance-vieillesse des industriels et commerçants (ORGANIC). Allocation de conjoint coexistant. Maintien en cas de divorce. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.196. ⟨halshs-02234849⟩