Régime de retraite de base. Régime d'assurance-vieillesse des artisans. Indemnité de départ. Droit du conjoint survivant. Poursuite d'activité
Résumé
(Soc. 12 mars 1992 CARAVA c/ Mme Kahn, non encore publié)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234850
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:51
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234850 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régime de retraite de base. Régime d'assurance-vieillesse des artisans. Indemnité de départ. Droit du conjoint survivant. Poursuite d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.197. ⟨halshs-02234850⟩
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