Avantages non contributifs de vieillesse. Réfugiés et apatrides. Allocation spéciale de vieillesse. Allocation simple à domicile de l'aide sociale. Droit communautaire européen. Règlement CEE 1408/71. Règlement CEE 1249/92

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Circ. DAS, 10 juill. 1992, min. Aff. soc. BOMASI n° 92/33, 16 sept. 1992)

Mots clés: RETRAITE; Assurance vieillesse; Avantage non contributif; Réfugié et apatride; Allocation spéciale de vieillesse

Domaines: Droit

Francis Kessler. Avantages non contributifs de vieillesse. Réfugiés et apatrides. Allocation spéciale de vieillesse. Allocation simple à domicile de l'aide sociale. Droit communautaire européen. Règlement CEE 1408/71. Règlement CEE 1249/92. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.197. ⟨halshs-02234851⟩