Un nouveau complément autonomie... en attendant une vraie allocation dépendance - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Un nouveau complément autonomie... en attendant une vraie allocation dépendance

Résumé

(Arr. 29 janv. 1993, JO 31 janv. 1993, p. 1708)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234868 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234868 , version 1

Citer

Francis Kessler. Un nouveau complément autonomie... en attendant une vraie allocation dépendance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.357. ⟨halshs-02234868⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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