Une regrettable prise de position relative à l'indemnisation de la victime en cas d'accidents du travail successifs
Résumé
(Ass. plén. 8 févr. 1993, V. infra concl. Y. Chauvy)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:18
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234878 , version 1
Citer
Francis Kessler. Une regrettable prise de position relative à l'indemnisation de la victime en cas d'accidents du travail successifs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.362. ⟨halshs-02234878⟩
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