Régime de retraite de base. Régime spécial des pensions civiles et militaires. Rappel de l'inclusion de ce régime dans la sécurité sociale
Résumé
(Soc. 17 déc. 1992, non encore publié)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234886
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:27
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234886 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régime de retraite de base. Régime spécial des pensions civiles et militaires. Rappel de l'inclusion de ce régime dans la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.378. ⟨halshs-02234886⟩
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