Régime de retraite de base. Avantages non-contributifs. Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. Compensation d'une somme indue sur un rappel de prestation

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 2 avr. 1992, Truong Thi Hon c/ CRAM de Midi-Pyrénées, Somm. de séc. soc.1992, p. 4716)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité; Répétition de l'indu; Compensation

Domaines: Droit

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Avantages non-contributifs. Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. Compensation d'une somme indue sur un rappel de prestation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.379. ⟨halshs-02234888⟩