Jusqu'où va la protection accident du travail de l'écolier d'enseignement technique ?
Résumé
(Crim. 27 janv. 1993, RJS 4/1993, n° 438)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234903
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:43
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234903 , version 1
Citer
Francis Kessler. Jusqu'où va la protection accident du travail de l'écolier d'enseignement technique ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.539. ⟨halshs-02234903⟩
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