Et toujours ... l'allocation aux adultes handicapés et l'hospitalisation

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 18 févr. 1993, n° 89-19.927, inédit)

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; Allocation aux adultes handicapés; Condition d'octroi; Long séjour hospitalier; Hébergement

Domaines: Droit

Francis Kessler. Et toujours ... l'allocation aux adultes handicapés et l'hospitalisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.540. ⟨halshs-02234906⟩