A propos de l'autorisation de fonctionnement d'un centre d'aide par le travail géré par une personne de droit privé
Résumé
(Décr. n° 83-669 du 26 mars 1993, JO 30 mars 1993, p. 5392)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:49
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234909 , version 1
Citer
Francis Kessler. A propos de l'autorisation de fonctionnement d'un centre d'aide par le travail géré par une personne de droit privé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.541. ⟨halshs-02234909⟩
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