Système de réparation complémentaire des maladies professionnelles. Mise en place des comités régionaux d'évaluation, d'une procédure d'instruction des dossiers et de règles contentieuses

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Décr. n° 93-692 et n° 93-693 du 27 mars 1993, JO 28 mars 1993, p. 5407)

Mots clés: ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE; Maladie professionnelle; Indemnisation; Réparation complémentaire; Mise en place

Domaines: Droit

Francis Kessler. Système de réparation complémentaire des maladies professionnelles. Mise en place des comités régionaux d'évaluation, d'une procédure d'instruction des dossiers et de règles contentieuses. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.542. ⟨halshs-02234911⟩