Le revenu minimum d'une personne travaillant en centre d'aide par le travail
Résumé
(CE 26 févr. 1992, Mlle Bouvet, Rec. p. 76 ; CE 17 mars 1993, Mme Gabeur)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234912
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:53
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234912 , version 1
Citer
Francis Kessler. Le revenu minimum d'une personne travaillant en centre d'aide par le travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.543. ⟨halshs-02234912⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements