Le bilan pour 1992 et le programme relatif à la prévention des risques professionnels
Résumé
(Circ. n° 92-27 du 28 déc. 1992, BO TR 93/7, p. 119)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234914
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234914 , version 1
Citer
Francis Kessler. Le bilan pour 1992 et le programme relatif à la prévention des risques professionnels. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.545. ⟨halshs-02234914⟩
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