Régime de retraite de base. Date d'effet des pensions de retraite

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 18 févr. 1993, Stegelitz c/ CRAM du Languedoc-Roussillon, Som. séc. soc. n° 244, avr. 1993, p. 4856)

Mots clés: RETRAITE; Pension de retraite; Date d'effet; Demande; Force majeure

Domaines: Droit

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Date d'effet des pensions de retraite. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.548. ⟨halshs-02234917⟩