Régimes de retraite de base. Cessation d'activité. Poursuite de l'exercice temporaire de l'activité en cas de transmission de l'entreprise par l'assuré
Résumé
(Décr. n° 93-647 du 26 mars 1993, JO 28 mars 1993, p. 5370)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:58
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234918 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Cessation d'activité. Poursuite de l'exercice temporaire de l'activité en cas de transmission de l'entreprise par l'assuré. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 03, pp.548. ⟨halshs-02234918⟩
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