Du nouveau sur les fonds de pension... à la française
Résumé
(Proposition de loi Sénat 1992-1993, n° 222, avis Sénat, 1992-1993, n° 361)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02234929
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:16
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234929 , version 1
Citer
Francis Kessler. Du nouveau sur les fonds de pension... à la française. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 01, pp.165. ⟨halshs-02234929⟩
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