Les ayants droit d'une victime d'un accident du travail obtiennent un recours contre l'employeur et son assureur

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(L. du 18 janv. 1994, art. 69, JO 19 janv. 1994, p. 560 ; Décr. n° 93-1073 du 7 sept. 1993)

Mots clés: ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE; Responsabilité; Recours de droit commun; Accident de la circulation

Domaines: Droit

Francis Kessler. Les ayants droit d'une victime d'un accident du travail obtiennent un recours contre l'employeur et son assureur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.348. ⟨halshs-02234947⟩